Vous avez un litige avec un voisin,
votre propriétaire, un locataire, un commerçant, une entreprise,
etc.
Bref, il vous est difficile d'avancer dans
la résolution du problème...
Sans toutefois vouloir aller au Tribunal ...
Le conciliateur de Justice peut vous aider à régler à
l’amiable ce différend.
Les conciliateurs sont des bénévoles,
Ils sont nommés par le Président
de la Cour d’Appel de Grenoble.
Leur action est gratuite.
Ils vous accueilleront
près de chez vous,
dans leurs permanences régulières,
ou sur rendez-vous
Pour connaître les horaires, les lieux
de conciliations
les numéros de téléphone permettant de prendre rendez-vous,
avec un conciliateur, vous pouvez cliquer ici.
Regardons si dans votre département (Isère,
Drôme et Hautes-Alpes), votre canton est doté d'un conciliateur.
Grâce aux cartes, vous trouverez
1 - le canton de votre lieu de résidence
ou du lieu du différend.
2 - le Tribunal d'Instance de rattachement du canton (si besoin est).
3 - les lieux et horaires des permanences
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Savez-vous que des avocats, des notaires peuvent
vous aider gratuitement ?
Où trouver des conseils pour des problèmes de consommations, de
droit, etc.
choisissez la rubrique : Informations
utiles